Conditions d’utilisation outils informatiques Belparts SA

(Donneur de Licence)

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions générales sont d’application pour tous les produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence. Les conditions du CLIENT sont exclues.

Le CLIENT recevra/pourra prendre connaissance des présentes conditions générales avant la mise en œuvre des produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence.

Par la mise en œuvre des produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence, le CLIENT reconnait avoir pris connaissance, et d’accepter, les présentes conditions générales et qu’il renonce aux propres conditions générales et particulières même si ceux-ci stipule qu’ils sont d’application.

Tout changement des présentes conditions générales ne sera d’application que moyennant un accord préalable et écrit dûment signé par des représentants légaux des deux parties et ceci avant l‘ exécution de la commande du CLIENT.

Si les présentes conditions générales sont modifiées, les dites modifications n’entrent en vigueur que trente (30) jours après la publication sur le site web du Donneur de Licence et/ou par le CLIENT lui-même.

Article 2 – Conditions d’utilisation

Le CLIENT est responsable de prendre toute mesure technique et d’organisation relatives à la mise en œuvre et/ou transfert des produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence.

Le CLIENT procédera à l’utilisation des produits, services et licence(s) du logiciel conformément aux instructions du Donneur de Licence.

L’utilisation des produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence, devra se faire conformément aux conditions strictes ci-après:

  • le logiciel doit être installé sur un support informatique agrée par le Donneur de Licence;
  • le CLIENT s’engage à confier l’utilisation des produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence, uniquement à du personnel technique dûment qualifié;
  • ni le CLIENT, ni des tiers, sont autorisés à modifier le logiciel, ni d‘intervenir sur le fonctionnement du logiciel;

Le logiciel ne peut être utilisé que pour la lecture ou modification de paramètres sur les produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence et ceci compte tenu des informations existantes au moment de la mise en œuvre.

Un (des) update(s) éventuel(s) peut (peuvent) être réalisé par le Donneur de Licence et ceci à des conditions à définir/convenir au préalable.

Le Donneur de Licence ne reconnait aucune forme de responsabilité en cas d’usage fautif et/ou inadéquat des produits, services et licence(s) du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence.

Article 3 – Interventions du Donneur de Licence

En cas de problème lors de la mise en œuvre du logiciel, le CLIENT en informera le Donneur de Licence. Le Donneur de Licence s’engage d’intervenir dans un délai raisonnable. Les frais d’intervention ainsi que les frais de déplacement du Donneur de Licence seront facturés aux conditions en vigueur au moment de l’intervention.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la licence du logiciel appartient exclusivement au Donneur de Licence. Le CLIENT acquiert uniquement le droit personnel et non transférable d’utilisation de la dite Licence. Le CLIENT n‘ utilisera les produits, services et software licence qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence, uniquement pour le réglage, le contrôle et la mise en service du projet défini au préalable. Le logiciel ne peut sous aucune forme, soit directe ou indirecte, gratuitement ou contre paiement être mis à disposition de tiers. Le CLIENT – sous sa responsabilité propre et exclusive – pourra copier/télécharger les produits, services et la licence du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence, sur un support informatique agrée par le Donneur de Licence.

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité du Donneur de Licence se limite à la mise à disposition des produits, services et la licence du logiciel, c’est-à-dire de moyens et non de quelconque résultat que ce soit.

Le Donneur de Licence n’est jamais responsable des défauts dans la sécurité des données stockées par le CLIENT ni des défauts résultant d’actions du CLIENT ou de tiers.

Sont expressément exclus:

  • tout coût résultant de dommages directs, indirects, coûts financiers, pertes commerciaux, perte de bénéfice, augmentation de coûts généraux, modification d’un planning, perte de bénéfices escomptés, etc.;
  • toute compensation de dommages causés en tout ou en partie par du matériel ou des logiciels fournis ou créés par des tiers, ou par tout autre élément présent dans l’entreprise ou sur une installation du CLIENT;
  • toute revendication, de quelque nature que ces soit, d’un tiers vis-à-vis du CLIENT.

Article 6 – Confidentialité

Le CLIENT s’engage à garder la confidentialité totale relative aux produits, services et licence du logiciel qui sont offert/mis-à-disposition par le Donneur de Licence ainsi que toute information relative au Donneur de Licence ou des informations acquises liée à la réalisation et l’exécution de la présente Licence.

Article 7 – Juridiction – Contestations

En cas de contestation(s) quant à l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, attribution de juridiction exclusive est donnée au Tribunal de Commerce de Leuven, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Ces conditions d’utilisations sont régi par le droit belge.

Article 8 – Divers

Pour le bon ordre les Conditions Générales de Vente et de Livraison du Donneur de Licence sont d’application, sauf s‘ils divergent des conditions d’utilisations particulières de la présente Licence.